Permis de travail ouvert pour l'époux ou le partenaire en union de fait d'un étudiant étranger

Le Canada figure parmi les destinations les plus prisées des étudiants internationaux souhaitant poursuivre des études supérieures, en raison de la qualité de ses établissements d’enseignement et des perspectives professionnelles qu’il offre après l’obtention du diplôme. Afin de préserver l’intégrité du système, les règles mises à jour de l’IRCC ciblent de façon plus précise l’admissibilité au permis de travail ouvert pour les époux ou partenaires accompagnateurs. Ce permis peut être accessible aux époux et partenaires en union de fait de certains étudiants internationaux inscrits à un programme de maîtrise, de doctorat ou à certains programmes menant à un grade professionnel admissibles.

Critères d’admissibilité

• Le partenaire étudiant doit être inscrit à temps plein dans un programme d’études supérieures (maîtrise ou doctorat) ou dans un programme menant à un grade professionnel autorisé dans un établissement d’enseignement désigné (EED).
• L’étudiant doit être titulaire d’un permis d’études canadien valide.
• Le demandeur doit démontrer l’existence d’une relation conjugale ou d’union de fait authentique avec l’étudiant admissible.

Voies d’accès après l’obtention du diplôme

Un étudiant étranger peut prolonger son séjour au Canada après avoir terminé son programme d’études admissible grâce au permis de travail postdiplôme (PTPD), pour une période dont la durée dépend du programme d’études admissible et des règles en vigueur au moment de la demande. L’époux ou le partenaire en union de fait d’un titulaire de PTPD peut également être admissible à une prolongation de permis de travail ouvert, à condition que le demandeur principal occupe un emploi admissible conformément aux critères établis par l’IRCC.

Avantages du permis de travail ouvert

L’époux ou le partenaire accompagnateur d’un étudiant international admissible au Canada peut obtenir un permis de travail ouvert, lui permettant de travailler à temps plein pour tout employeur au Canada sans qu’un employeur ait à obtenir une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). La validité du permis de travail ouvert pour époux ou conjoint de fait est harmonisée avec celle du permis d’études du partenaire. Dans certains cas, le demandeur peut être tenu de se soumettre à un examen médical de l’IRCC, selon le secteur d’activité visé ou le pays de résidence.

Qui peut présenter une demande de permis de travail ouvert?

Les époux ou partenaires en union de fait d’étudiants internationaux inscrits à temps plein dans un programme de niveau supérieur admissible et titulaires d’un permis d’études valide peuvent présenter une demande de permis de travail ouvert.

Quand et comment présenter une demande?

• L’époux ou le partenaire peut présenter sa demande de permis de travail en même temps que la demande initiale de permis d’études de l’étudiant, ou après l’arrivée de celui-ci et le début de ses études au Canada.
• Les modalités de présentation de la demande peuvent varier selon le statut d’immigration du demandeur et son pays de citoyenneté.
• Les demandeurs doivent examiner attentivement les conditions établies par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), les voies d’accès au permis de travail pour époux ou conjoint de fait étant strictement encadrées par des règles susceptibles d’évoluer.

Si vous et votre partenaire envisagez de venir au Canada pour poursuivre des études supérieures et développer votre carrière, notre équipe spécialisée en immigration, sous la direction de notre consultante réglementée en immigration canadienne (CRIC) Eivy Joy Quito, est là pour vous accompagner dans vos démarches. Compte tenu des modifications importantes apportées aux règles régissant les permis de travail ouvert pour époux ou conjoints de fait, un accompagnement professionnel peut contribuer à s’assurer que votre demande satisfait aux exigences réglementaires en vigueur.