Lettre d'acceptation d'un établissement d'enseignement désigné (EED)

Votre parcours d’études au Canada commence par l’obtention d’une lettre d’acceptation délivrée par un établissement d’enseignement désigné (EED). Ce document essentiel constitue une condition préalable à toute demande de permis d’études au Canada et contient les renseignements indispensables aux futurs étudiants.

Comment obtenir une lettre d’acceptation : guide étape par étape

L’obtention d’une lettre d’acceptation est une étape incontournable de votre parcours d’études au Canada. Suivez ces étapes pour vous la procurer :

Étape 1 : Soumettre une demande à un EED — Commencez par présenter une demande d’admission à l’établissement d’enseignement désigné de votre choix. Si votre demande est acceptée, l’établissement vous délivrera la lettre d’acceptation.

Étape 2 : Vérifier que la lettre contient tous les renseignements requis — Pour constituer un dossier de demande de permis d’études complet, vérifiez que le document contient les renseignements suivants :

• Nom complet, date de naissance et adresse postale de l’étudiant.
• Numéro d’étudiant, le cas échéant.
• Nom de l’établissement et coordonnées de la personne-ressource officielle.
• Coordonnées de l’établissement.
• Renseignements relatifs à l’autorisation d’exploitation des EED privés (généralement indiqués sur le papier à en-tête de l’établissement).
• Numéro d’EED.
• Type d’école ou d’établissement (p. ex., privé, public, collège postsecondaire, collège communautaire ou collège technique).
• Détails du programme d’études : niveau, année, date de début et durée estimée.
• Date limite d’inscription au programme d’études.
• Indication du statut à temps plein ou à temps partiel.
• Frais de scolarité estimés pour la première année, ainsi que les renseignements relatifs aux bourses d’études ou à l’aide financière offerte.
• Informations sur les stages obligatoires ou les placements en milieu de travail, le cas échéant.
• Date de validité de la lettre d’acceptation*.
• Conditions d’admission à l’EED (le cas échéant), telles que les cours préalables ou les exigences en matière de compétences linguistiques.
• Pour les EED situés au Québec, mention explicite des exigences provinciales applicables, notamment l’obtention du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), s’il y a lieu.

*Remarque : La lettre d’acceptation doit comporter une date de validité. Si le traitement du permis d’études se prolonge au-delà de cette date, une lettre de prolongation peut être demandée à l’établissement afin d’appuyer la demande.

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Instructions de l’IRCC : L’IRCC fournit un modèle et des directives précises concernant la lettre d’acceptation afin d’en assurer l’uniformité. Cependant, la possession de ce document ne garantit pas l’approbation du permis d’études, laquelle demeure soumise à une évaluation rigoureuse par les agents de l’IRCC et à des vérifications d’admissibilité.

Exemptions et cas particuliers : Certaines situations, comme certaines catégories de membres de la famille bénéficiant déjà d’une autorisation préalable ou les cours d’études de courte durée répondant à des critères précis, peuvent être régies par des règles distinctes quant à cette exigence. Vérifiez toujours si votre situation correspond à ces exemptions.

Permis d’études pour plusieurs EED

Lorsque vous présentez une demande de permis d’études pour un programme offert par plusieurs établissements, la clarté est primordiale. Suivez ces directives pour simplifier le processus :

• Mention explicite dans la lettre d’acceptation : Assurez-vous que votre document indique clairement les éléments suivants si vous poursuivez un programme dans plus d’un établissement d’enseignement désigné (EED) : le nom, le type et l’adresse du ou des établissements supplémentaires; les cours spécifiques que vous avez l’intention de suivre; les semestres prévus pour vos études dans le ou les établissements supplémentaires.
• EED émetteur pour les programmes conjoints : Si votre diplôme est délivré conjointement par plus d’un EED, la lettre d’acceptation doit provenir de l’EED où vous prévoyez commencer votre programme. Cet établissement doit décrire clairement la nature collaborative du programme.
• Détails du permis d’études : Lorsque le permis d’études est accordé, l’EED principal peut être désigné comme établissement principal, les renseignements relatifs aux autres établissements partenaires pouvant être indiqués dans les observations ou remarques du permis.

Nos experts sont là pour vous accompagner à chaque étape de votre demande de permis d’études. Communiquez avec nous dès aujourd’hui.

Renouvellement et études en cours

Le renouvellement d’un permis d’études requiert une preuve du respect des conditions de votre permis d’études ainsi que de votre inscription continue aux études. Les agents d’immigration cherchent régulièrement à obtenir une confirmation des études en cours et du statut d’étudiant actif, fournie directement par l’établissement.

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