Programme des parents et grands-parents (PGP)

Le Programme des parents et grands-parents (PGP) est l’une des voies d’immigration les plus recherchées, permettant aux citoyens canadiens et aux résidents permanents de parrainer leurs parents et grands-parents en vue de l’obtention de la résidence permanente au Canada, dans une perspective de regroupement familial et d’intégration à long terme.

Critères d’admissibilité au PGP

  • Être citoyen canadien, résident permanent ou personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens
  • Détenir une invitation à présenter une demande (IPD) officielle émise par l’IRCC
  • Avoir au moins 18 ans
  • Résider au Canada au moment du dépôt de la demande et pendant toute la durée du traitement
  • Démontrer un revenu suffisant (Revenu Minimum Nécessaire majoré d’une marge applicable) pour les trois années d’imposition précédentes afin de subvenir aux besoins des membres de la famille parrainés
  • Satisfaire à toutes les exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et de son Règlement (RIPR)

Responsabilités et obligations du répondant

Toute personne souhaitant parrainer des membres de sa famille dans le cadre du PGP doit signer un engagement contraignant avec l’IRCC. Les répondants résidant hors du Québec s’engagent à subvenir aux besoins financiers des personnes parrainées pendant 20 ans suivant l’obtention de leur résidence permanente. De plus, toute aide sociale provinciale reçue par la personne parrainée au cours de cette période de 20 ans doit être intégralement remboursée par le répondant.

Cet engagement comprend la fourniture des besoins essentiels tels que la nourriture, le vêtement, le logement et les soins médicaux non couverts par les régimes publics de santé. Pour les répondants résidant au Québec, l’obligation d’engagement financier s’étend sur une période de 10 ans à compter de la date à laquelle la personne parrainée obtient sa résidence permanente.

Exigences de revenu minimum pour le parrainage

Le répondant doit démontrer une capacité financière suffisante pour subvenir aux besoins de ses parents et grands-parents au Canada. Il doit prouver qu’il satisfait aux exigences du RMN pour les trois années d’imposition consécutives précédentes. Un cosignataire, tel qu’un époux ou un partenaire en union de fait, peut combiner ses revenus des mêmes trois années d’imposition pour atteindre le seuil de revenu minimum requis. L’évaluation du revenu est effectuée à partir des avis de cotisation (ADC) émis par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les trois années d’imposition précédant immédiatement le cycle d’invitation.

Le seuil de revenu exact dépend de la taille totale du ménage, incluant le répondant, les personnes à sa charge et toutes les personnes actuellement parrainées ou visées par un engagement antérieur en vigueur.

Parrainage avec cosignataire

Les époux ou partenaires en union de fait peuvent agir à titre de cosignataires dans le cadre d’une demande au PGP. Lorsqu’un cosignataire participe, leurs revenus combinés sont pris en compte pour satisfaire aux exigences de revenu minimum. Le cosignataire doit également s’engager conjointement à assurer un soutien financier à long terme et assume une responsabilité juridique égale à celle du répondant principal pour la durée de l’engagement de 20 ans.

Obligation de résidence du répondant

Pour parrainer des parents ou grands-parents dans le cadre du PGP, le répondant doit résider au Canada. La demande exige une adresse résidentielle principale au Canada dès le moment du dépôt et jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue par l’IRCC.

Processus d’invitation et de sélection

Pour obtenir une invitation à présenter une demande dans le cadre du PGP, les répondants doivent soumettre un formulaire de déclaration d’intérêt à parrainer via le portail PGP de l’IRCC lorsqu’une période d’inscription est ouverte. L’IRCC gère généralement le processus de sélection par tirage aléatoire parmi l’ensemble des déclarations reçues. La soumission d’une déclaration d’intérêt à parrainer ne nécessite pas le téléversement de documents initiaux, mais exige des déclarations précises concernant la taille du ménage et les revenus déclarés à l’ARC afin d’assurer la validité du dossier en cas de sélection.

Documents requis et délais de soumission

Après réception d’une invitation à présenter une demande (IPD) dans le cadre du PGP, les demandeurs disposent de 60 jours pour soumettre un dossier complet via le portail de résidence permanente de l’IRCC. Ce dossier comprend les formulaires de demande numériques dûment remplis, une preuve du statut canadien, des confirmations de présence physique au Canada, des documents d’état civil, les avis de cotisation officiels de l’ARC pour les trois années d’imposition concernées, des certificats de police pour tous les pays où les personnes parrainées ont résidé pendant plus de six mois après l’âge de 18 ans, des certificats médicaux, des données biométriques ainsi que la preuve du paiement des frais de traitement gouvernementaux (1 050 $ par adulte parrainé et 150 $ par enfant à charge). Seules les personnes ayant une incapacité documentée les empêchant d’accéder aux services en ligne peuvent demander un traitement en format alternatif.

Conditions du programme et foire aux questions

  • Aucune offre d’emploi ni compétence linguistique requise : Les parents et grands-parents parrainés ne sont pas tenus de démontrer une connaissance du français ou de l’anglais, ni de détenir une offre d’emploi pour obtenir la résidence permanente.
  • Inclusion de frères et sœurs : Les frères et sœurs à charge de moins de 22 ans (ou plus âgés s’ils sont dépendants en raison d’une condition physique ou mentale) peuvent être inclus dans la demande principale.
  • Parrainage des beaux-parents : Il n’est pas possible de parrainer directement ses beaux-parents. Toutefois, il est possible de cosigner la demande PGP distincte de votre époux ou partenaire, si celui-ci satisfait aux critères du répondant principal.
  • Délais de traitement : Les délais de traitement de l’IRCC pour le PGP sont généralement de 20 à 24 mois, selon la complexité des dossiers et les arriérés de traitement régionaux.

Alternative stratégique : le Super Visa

Dans l’attente d’une sélection dans le cadre du PGP ou pendant le traitement d’une demande, il est fortement recommandé aux répondants d’envisager le Super Visa. Étant donné que les places disponibles dans le cadre du PGP sont limitées et attribuées par tirage aléatoire, le Super Visa constitue une excellente solution de rechange, permettant aux parents et grands-parents admissibles d’entrer au Canada à plusieurs reprises sur une période pouvant aller jusqu’à 10 ans, avec des séjours continus pouvant aller jusqu’à 5 ans par entrée.