Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT)

L’Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) est un mécanisme essentiel permettant aux employeurs canadiens de recourir aux compétences de ressortissants étrangers lorsque la main-d’œuvre locale est insuffisante. C’est Emploi et Développement social Canada (EDSC) qui est chargé d’évaluer les répercussions de l’embauche d’un travailleur étranger sur le marché du travail canadien.

Comprendre l’EIMT

Une EIMT favorable indique qu’aucun citoyen canadien ni résident permanent n’est disponible pour occuper le poste, autorisant ainsi l’employeur à recruter un ressortissant étranger. À l’inverse, une EIMT défavorable signifie que des candidats locaux sont disponibles et qualifiés pour ce poste.

Présenter une demande d’EIMT

La demande d’EIMT est déposée par l’employeur canadien, et non par le ressortissant étranger. Bien que certaines exemptions existent, le PTET exige généralement une EIMT pour l’embauche de travailleurs étrangers. Par ailleurs, plusieurs voies d’accès à la résidence permanente requièrent une EIMT favorable pour obtenir des points au titre d’une offre d’emploi canadienne.

Délais de traitement et procédures accélérées

Les employeurs peuvent soumettre une demande d’EIMT jusqu’à six mois avant la date de début prévue. Les procédures varient selon la catégorie salariale : hauts salaires ou bas salaires. Des volets spécialisés existent pour certains types d’emploi, notamment les aides à domicile, les travailleurs agricoles, les chercheurs étrangers et les postes au Québec.

Documents et exigences essentiels

• Frais de traitement : Des frais non remboursables de 1 000 $ CAD s’appliquent à toutes les demandes d’EIMT (des exemptions s’appliquent à certains postes agricoles et d’aide à domicile).
• Documents attestant la légitimité de l’entreprise : Preuve que l’employeur exploite une entreprise canadienne active.
• Plan de transition : Document décrivant comment l’employeur prévoit de recruter des citoyens canadiens ou des résidents permanents à terme (obligatoire pour le volet des hauts salaires).
• Efforts de recrutement : Preuve de démarches substantielles pour recruter localement avant de recourir à un travailleur étranger temporaire (TET).
• Salaires : Information sur la rémunération du TET, distinguant les postes à hauts salaires et à bas salaires selon les médianes provinciales en vigueur.
• Santé et sécurité au travail : Garantie que les TET bénéficient des mêmes normes de santé et de sécurité au travail que les travailleurs canadiens.

Exigences supplémentaires pour les travailleurs à bas salaires

• Plafond de TET : La proportion de TET à bas salaires dans la main-d’œuvre ne peut dépasser la limite obligatoire de 10 %.
• Transport : L’employeur doit fournir et payer le transport aller-retour entre le pays d’origine du travailleur et le Canada.
• Logement : L’employeur doit s’assurer que le travailleur dispose d’un logement sûr, convenable et abordable pour toute la durée de l’emploi.

Après l’approbation

À la suite du traitement de l’EIMT, une décision favorable est généralement valide pour une période de six à douze mois, selon le volet concerné et les lignes directrices IRCC en vigueur. L’employeur peut alors procéder à l’embauche du ressortissant étranger. Lorsqu’une EIMT est favorable, le ressortissant étranger en est informé et peut présenter une demande de permis de travail ou de résidence permanente.

Classification salariale

La compréhension du salaire horaire médian est essentielle pour déterminer le volet applicable. Les travailleurs rémunérés au-dessus du salaire médian relèvent du volet des hauts salaires, tandis que ceux rémunérés en dessous relèvent du volet des bas salaires. Voici le tableau d’EDSC reflétant les salaires horaires médians provinciaux pour une classification correcte :

Exemptions d’EIMT et programmes spéciaux

Certaines situations exemptent les employeurs de l’obligation d’obtenir une EIMT, dans le cadre du Programme de mobilité internationale. Le Québec a également mis en place des mécanismes facilitant le processus d’EIMT pour les employeurs de la province.

Volet des talents mondiaux (VTM)

Le Volet des talents mondiaux facilite l’embauche rapide de talents hautement qualifiés à l’échelle mondiale, permettant aux entreprises canadiennes de demeurer compétitives sur la scène internationale.

Transferts intraentreprises

Dans le cadre du Programme de mobilité internationale, des ressortissants étrangers hautement qualifiés peuvent travailler temporairement au Canada à titre de personnes mutées au sein d’une même entreprise, favorisant ainsi la collaboration internationale.

Permis de travail ACEUM et AECG

L’ACEUM (anciennement l’ALENA) et l’Accord économique et commercial global (AECG) offrent des possibilités de permis de travail particulières aux citoyens des États-Unis, du Mexique et des pays membres de l’Union européenne, respectivement, sans nécessiter d’EIMT ni de permis de travail standard.

Entamez dès aujourd’hui vos démarches liées à l’EIMT et explorez les nombreuses voies permettant de recruter des talents internationaux, de contribuer à la croissance du Canada et de bâtir une main-d’œuvre dynamique et compétitive à l’échelle mondiale. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour discuter de vos besoins spécifiques en matière de permis de travail.