Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) permet aux employeurs canadiens de combler des pénuries de main-d’œuvre en recrutant temporairement des ressortissants étrangers. Géré conjointement par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et Emploi et Développement social Canada (EDSC), le PTET facilite le recrutement de talents internationaux pour répondre aux besoins diversifiés du marché du travail canadien.

Le cadre du PTET

Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT)

L’Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) constitue l’un des éléments centraux du PTET. Il s’agit d’une exigence préalable pour les employeurs qui souhaitent embaucher des ressortissants étrangers. L’EIMT vise à démontrer qu’aucun citoyen canadien ou résident permanent n’est disponible pour occuper le poste en question, garantissant ainsi l’équité des pratiques d’embauche.

Les volets du PTET

Le PTET comprend plusieurs volets adaptés aux différents besoins du marché du travail :

Travailleurs à hauts salaires

Ce volet cible les postes dont la rémunération est égale ou supérieure au salaire horaire médian. Une EIMT favorable est requise, permettant ensuite aux travailleurs étrangers de présenter une demande de permis de travail ou de résidence permanente au Canada.

Travailleurs à bas salaires

Ce volet s’adresse aux postes dont la rémunération est inférieure au salaire horaire médian. Le processus d’EIMT est similaire, permettant aux travailleurs étrangers de demander un permis de travail ou la résidence permanente. À noter que les EIMT pour travailleurs à bas salaires sont soumises à une limite stricte de 10 % de la main-d’œuvre et que leur traitement est suspendu dans les régions métropolitaines de recensement affichant un taux de chômage de 6 % ou plus.

Volet des talents mondiaux

Le Volet des talents mondiaux aide les employeurs canadiens à recruter rapidement des talents hautement qualifiés à l’échelle mondiale, grâce à la Stratégie en matière de compétences mondiales.

Travailleurs agricoles étrangers

Pour soutenir le secteur agricole, deux volets sont disponibles : le volet agricole régulier et le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS). Ces volets facilitent l’embauche de travailleurs étrangers selon des critères précis, notamment les secteurs de production et les codes de la Classification nationale des professions (CNP).

Programme de mobilité internationale (PMI)

Le Programme de mobilité internationale (PMI) fonctionne en parallèle au PTET et permet de déposer des demandes de permis de travail exemptées d’EIMT. Ces exemptions sont fondées sur des avantages économiques plus larges pour le Canada ainsi que sur des bénéfices réciproques pour les Canadiens et les résidents permanents.

Optimisation des processus

Stratégie en matière de compétences mondiales (SCM)

La Stratégie en matière de compétences mondiales permet d’obtenir un permis de travail en deux semaines pour certains postes hautement qualifiés. Les membres de la famille qui accompagnent le travailleur bénéficient également d’un traitement accéléré pour leurs visas et permis.

Le contexte particulier du Québec

Le Québec dispose d’une autonomie en matière d’immigration et applique des procédures distinctes :

Langue de soumission : Les demandes d’EIMT au Québec doivent être présentées en français, sauf pour les postes d’aide à domicile.

Demande auprès du MIFI : Toutes les demandes doivent être approuvées par les autorités fédérales et provinciales. Les employeurs soumettent leurs demandes d’EIMT à la fois à Service Canada (pour traitement par EDSC) et au Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) pour traitement provincial.

Exemptions d’EIMT : Le MIFI peut exempter certains travailleurs étrangers de l’exigence d’EIMT s’ils détiennent un permis de travail valide, un Certificat de sélection du Québec (CSQ) à titre de travailleur qualifié, résident au Québec, et ont présenté une demande de résidence permanente dans la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec.

Documents requis pour une demande de permis de travail dans le cadre du PTET

• Lettre d’offre d’emploi valide
• Preuve que le candidat satisfait aux exigences du poste offert
• Copie de l’EIMT favorable ou numéro d’EIMT
• Preuve de compétence en anglais ou en français par des résultats de test reconnus
• Examen médical (si requis)
• Passeport valide
• Certificat de police (si demandé)
• Preuve de fonds suffisants, telle qu’un relevé bancaire, démontrant la capacité à subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille qui vous accompagnent durant votre séjour

Perspectives d’avenir

Le PTET continue d’évoluer. Les anciens projets pilotes qui exemptaient certains codes CNP des exigences de publicité au Québec ont cédé la place à des ententes régionales actualisées et à des lignes directrices révisées sur les salaires, gérées dynamiquement par EDSC et le MIFI.

En tirant parti du PTET, les employeurs accèdent à un bassin diversifié de talents internationaux, contribuant ainsi à la croissance économique du Canada et à l’essor d’une main-d’œuvre dynamique et inclusive. Le programme, en constante adaptation, demeure un outil essentiel pour combler les pénuries de main-d’œuvre et favoriser la collaboration internationale.

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