Programmes d'entrepreneurs provinciaux

Le système d’immigration du Canada est conçu pour accorder la priorité aux immigrants économiques, notamment non seulement aux travailleurs qualifiés, mais également aux entrepreneurs et aux gens d’affaires, par rapport à toutes les autres catégories.

Le Programme de visa pour démarrage d’entreprise

Le Programme de visa pour démarrage d’entreprise (PVDE) vise à encourager les entrepreneurs à lancer, créer et développer leur entreprise au Canada. Ce programme a pour objectif d’accorder la résidence permanente (RP) aux propriétaires d’entreprises dont les projets ont le potentiel de :

• Lancer des entreprises innovantes au Canada ;
• Créer des emplois pour les Canadiens ;
• S’établir dans un secteur ou une industrie ;
• Être compétitifs à l’échelle mondiale.

Critères d’admissibilité :

Pour être admissible au Programme de visa pour démarrage d’entreprise, vous devez :

• Posséder une entreprise admissible
• Obtenir une lettre d’appui d’une organisation désignée

Remarque : Si vous n’incluez pas la lettre d’appui ou si vous ne satisfaites pas à l’une des autres exigences, votre demande sera refusée.

• Satisfaire aux exigences en matière de compétences linguistiques
• Disposer de fonds suffisants pour vous établir

Remarque : En tant que participant au PVDE, vous n’êtes pas tenu d’investir vos propres fonds, mais vous devez fournir une preuve de financement et d’investissement.

Pour lancer votre entreprise au Canada, vous pouvez également demander un permis de travail temporaire pendant le traitement de votre demande de résidence permanente par nos consultants ! Pour obtenir tous les détails sur le programme d’immigration d’affaires pour les entreprises en démarrage, communiquez avec nous dès maintenant !

Agriculteur autonome de l’Alberta

Les provinces centrales du Canada proposent des programmes d’entreprises agricoles permettant aux propriétaires et exploitants de fermes de développer leurs activités au Canada.

L’un d’eux est le Volet agricole de l’Alberta, géré par le Programme d’immigration Alberta Advantage (PIAA) en étroite collaboration avec Alberta Agriculture and Forestry. Ce volet est conçu pour attirer les candidats disposant des compétences en gestion agricole et des ressources financières nécessaires pour investir dans une entreprise agricole en Alberta.

Un capital d’exploitation et une visite exploratoire sont généralement requis. Comme pour les programmes provinciaux d’entrepreneurs en général, ces programmes exigent habituellement un engagement à résider dans la province.

Conditions d’admissibilité :

Pour être admissible dans le cadre du Volet agricole, le candidat doit avoir :

• Une expertise en gestion et une entreprise agricole active ;
• Les compétences, la formation et l’expérience de travail nécessaires pour exploiter une entreprise agricole rentable en Alberta ;
• Un plan d’affaires pour le projet agricole qui sera créé en Alberta ;
• La preuve que l’entreprise agricole proposée peut être financée par une institution financière canadienne ;
• Investi un minimum de 500 000 $ CA dans l’entreprise agricole ;
• Une valeur nette minimale de 500 000 $ CA ou une preuve de financement.

Immigration des entrepreneurs en Colombie-Britannique

Le Programme des candidats provinciaux de la Colombie-Britannique (PCP-CB) offre une voie d’accès aux entrepreneurs qualifiés souhaitant immigrer au Canada et s’établir dans la province.

Les entrepreneurs souhaitant investir leurs fonds et leur expertise dans les possibilités commerciales de la Colombie-Britannique peuvent présenter une demande dans le cadre du volet d’immigration des entrepreneurs du PCP-CB.

Exigences du programme d’immigration des entrepreneurs du PCP-CB :

Pour être admissible, vous devez :

• Avoir une valeur nette personnelle d’au moins 600 000 $ CA
• Démontrer une compréhension des affaires et/ou de la gestion
• Détenir, ou être admissible à, un statut légal d’immigration au Canada
• Posséder une compétence linguistique de base en anglais ou en français équivalant au niveau 4 ou supérieur de la Norme de compétence linguistique canadienne (NLC)
• Avoir été légalement reconnu dans le pays où vous résidez actuellement
• Créer une nouvelle entreprise admissible ou acquérir et développer une entreprise existante
• Investir au moins 200 000 $ CA dans l’entreprise
• Créer au moins un poste à temps plein pour un citoyen canadien ou un résident permanent dans l’entreprise

Les candidats retenus recevront éventuellement une désignation provinciale de la Colombie-Britannique, ce qui leur permettra de présenter une demande de résidence permanente au Canada.

Les volets d’immigration des entrepreneurs de la Colombie-Britannique sont les suivants :

1. Entrepreneur de la Colombie-Britannique : Ce volet est destiné aux propriétaires d’entreprises et aux gestionnaires souhaitant s’établir de façon permanente en Colombie-Britannique.
2. Projet pilote régional pour les entrepreneurs de la Colombie-Britannique : Ce projet pilote régional pour l’immigration des entrepreneurs (PI – Projet pilote régional) vise à inviter les entrepreneurs à établir des entreprises dans des communautés régionales, contribuant ainsi à leur développement économique et à la promotion des investissements hors des zones urbaines.
3. Projets stratégiques de la Colombie-Britannique : Ce volet cible les entreprises internationales les plus prospères souhaitant créer une nouvelle entreprise ou une succursale en Colombie-Britannique.

Pour obtenir des informations détaillées sur le volet d’affaires du PCP-CB et ses exigences, communiquez avec nos consultants dès aujourd’hui !

Immigration entrepreneuriale au Nouveau-Brunswick

Le volet Entrepreneurial du Nouveau-Brunswick est conçu pour cibler les propriétaires d’entreprises qualifiés et les cadres supérieurs souhaitant posséder une entreprise au Nouveau-Brunswick (N.-B.) et la gérer tout en résidant dans la province.

Exigences minimales :

Pour être admissible à ce volet, aucun profil Entrée express ni offre d’emploi n’est requis. Cependant, votre projet d’entreprise doit répondre aux critères suivants :

• Apporter une valeur économique à la province ;
• Détenir au moins 33,33 % de la propriété de l’entreprise et assumer un rôle actif de cadre supérieur dans la gestion quotidienne de l’entreprise ;
• Exploiter sous forme d’entreprise individuelle, de partenariat ou de société par actions (dans le cas d’un partenariat, les autres associés doivent être des résidents permanents ou des citoyens canadiens) ;
• Assurer l’exploitation continue d’une entreprise existante ou la création d’une nouvelle entreprise ;
• Être une entité du secteur privé à but lucratif dont l’objectif principal est de réaliser des bénéfices par la vente de biens et/ou de services ;
• Être considérée comme un « établissement stable » au sens du paragraphe 400(2) du Règlement de l’impôt sur le revenu du Canada, 1985 ;
• Démontrer un lien avec la province ;
• Avoir un niveau de compétence linguistique en anglais ou en français de NLC 5 ;
• Satisfaire aux exigences en matière de niveau d’éducation ;
• Être âgé de 22 à 55 ans.

Exigences en matière d’investissement :

• Les candidats doivent fournir la preuve d’une valeur nette personnelle d’au moins 600 000 $ CA.
• Leurs actifs financiers doivent être immédiatement disponibles à hauteur d’au moins 300 000 $ CA.
• Pour être admissible à ce volet, un candidat doit investir au moins 250 000 $ CA dans l’entreprise qu’il crée et gère activement au Nouveau-Brunswick.

Si vous êtes admissible au volet Entrepreneurial du Nouveau-Brunswick, communiquez avec notre équipe pour un processus de demande sans tracas. Consultez notre site Web pour tous les programmes d’immigration d’affaires !

Programme d’immigration d’affaires des Territoires du Nord-Ouest (TNO)

Le Volet Affaires des Territoires du Nord-Ouest (TNO) est destiné aux propriétaires d’entreprises souhaitant lancer ou acquérir une entreprise et l’exploiter dans les TNO. Il s’adresse aux étrangers disposant d’une expérience commerciale et de ressources financières pour améliorer le climat économique des Canadiens dans les TNO.

Conditions d’admissibilité :

Pour être admissible aux programmes d’immigration d’affaires des TNO, vous devez :

• Avoir un NLC 4 en anglais ou en français, et posséder une expérience et une formation connexes ;
• Détenir au moins 33 % d’une entreprise établie dans les TNO ;
• Les entrepreneurs désignés par les TNO doivent signer une entente de performance commerciale, puis obtenir un permis de travail pour lancer une entreprise avant d’être désignés pour la résidence permanente.

Exigences en matière d’investissement :

• À Yellowknife : Valeur nette : 500 000 $ | Investissement : 300 000 $ | Dépôt remboursable : 75 000 $
• À l’extérieur de Yellowknife : Valeur nette : 250 000 $ | Investissement : 150 000 $

⚠️ Remarque sur les délais : Les délais de traitement sont variables et peuvent évoluer. Veuillez consulter les directives officielles des TNO pour les informations les plus récentes.

Entrepreneur international diplômé de la Nouvelle-Écosse

Le Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse (PCNE) est l’un des volets ciblant les propriétaires d’entreprises expérimentés ou les cadres supérieurs souhaitant s’établir en Nouvelle-Écosse. Ce volet est administré par la province de la Nouvelle-Écosse dans le cadre d’un Programme des candidats provinciaux (PCP).

Exigences :

Aucun profil Entrée express, aucun lien avec la province ni aucune offre d’emploi ne sont requis. Cependant, des exigences minimales s’appliquent en matière de langue, d’éducation, d’expérience et d’investissement.

Formation académique :

Pour être admissible au volet Entrepreneur de la Nouvelle-Écosse, les candidats doivent avoir obtenu un diplôme ou un certificat d’études à temps plein d’une durée minimale de deux ans en Nouvelle-Écosse et détenir un permis de travail postdiplôme valide.

Compétence linguistique :

Le candidat doit avoir un niveau de compétence en langue officielle de 5 ou plus.

Expérience professionnelle :

Les candidats doivent posséder 1 année d’expérience en gestion ou en propriété d’entreprise (avec 33 % des parts) en Nouvelle-Écosse, ou 5 ans d’expérience en gestion d’entreprise de niveau supérieur.

Exigences en matière d’investissement :

Les candidats doivent prouver qu’ils ont une valeur nette personnelle d’au moins 600 000 $ CA. De plus, les candidats retenus doivent investir un minimum de 150 000 $ CA dans une entreprise en Nouvelle-Écosse qu’ils établissent et gèrent.

Programme de candidats d’affaires du Yukon

Le Yukon s’adresse aux personnes souhaitant exploiter leur propre entreprise, grâce à des compétences entrepreneuriales et commerciales avérées, afin de soutenir l’économie du territoire nordique. Toute personne présentant une demande dans le cadre du Programme de candidats d’affaires du Yukon (PCAY) doit avoir l’intention de posséder et d’exploiter une entreprise au Yukon. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) délivrera aux candidats désignés une lettre d’appui pour un permis de travail temporaire. Après cette période, si le candidat satisfait aux critères d’admissibilité, le territoire l’assistera dans le dépôt d’une demande de résidence permanente auprès de l’IRCC.

⚠️ Remarque : Les délais de traitement et les conditions du permis de travail sont variables et peuvent évoluer. Veuillez consulter les lignes directrices officielles du PCAY pour les informations les plus récentes.

Exigences du programme :

Exigences en matière d’investissement :

• Le candidat doit investir un minimum de 300 000 $ CA.
• Doit démontrer une valeur nette d’au moins 500 000 $ CA.
• L’entreprise doit figurer sur la liste des secteurs stratégiques.

Expérience professionnelle :

• Trois ans d’expérience en propriété ou en administration d’entreprise et cinq ans d’expérience pertinente au total sont requis.

Compétence linguistique :

• Compétence en anglais au niveau 6 de l’IELTS ou en français au niveau 4 du TEF.

Volet Investisseurs d’affaires du Manitoba

Le Volet Investisseurs d’affaires (VIA) permet au Manitoba d’engager et de désigner des investisseurs d’affaires et des entrepreneurs admissibles ayant l’intention et la capacité de créer ou d’acquérir des entreprises au Manitoba. Ce volet comprend deux voies d’accès :

La voie Entrepreneur :

Cette voie permet au Manitoba de recruter et de désigner des gens d’affaires qualifiés ayant l’intention et la capacité de résider au Manitoba et d’établir, d’acquérir une entreprise ou de devenir partenaires dans une entreprise existante dans les 24 premiers mois suivant leur arrivée au Canada avec un permis de travail temporaire.

Exigences du programme :

• Au moins trois ans d’expérience de travail à temps plein au cours des cinq dernières années en tant que propriétaire actif d’une entreprise ou dans un rôle de cadre supérieur ;
• Les propriétaires d’entreprise doivent détenir au minimum 33 1/3 % de la propriété ;
• NLC/NCLC minimum de 5 ;
• Certificat d’études secondaires canadien minimum ou l’équivalent ;
• Aucune limite d’âge ; toutefois, des points de classement sont attribués aux candidats âgés de 25 à 49 ans ;
• Un investissement minimal de 250 000 $ CA pour les entreprises situées dans la région de la capitale du Manitoba, et de 150 000 $ CA pour celles situées à l’extérieur de cette région ;
• L’entreprise proposée doit créer ou maintenir au minimum un emploi pour un citoyen canadien ou un résident permanent au Manitoba (à l’exclusion des propriétaires de l’entreprise et/ou de leurs proches parents) ;
• Une visite de recherche commerciale permet au candidat d’effectuer des recherches approfondies sur son futur investissement ou projet commercial ;
• La visite de recherche commerciale doit avoir lieu au plus tard un an avant le dépôt de votre Déclaration d’intérêt (DI).

La voie Investisseur agricole :

La voie Investisseur agricole est destinée aux candidats souhaitant établir et exploiter une entreprise agricole en milieu rural au Manitoba.

Exigences du programme :

• Au moins trois ans d’expérience en propriété et en exploitation d’une entreprise agricole, appuyés par des documents vérifiables ;
• Compétences linguistiques dans l’une des deux langues officielles du Canada ;
• Avoir au moins 300 000 $ CA ;
• Démontrer une capacité d’adaptation, notamment en ce qui concerne les compétences pratiques en agriculture, les connaissances techniques et l’expérience dans les pratiques agricoles technologiques correspondant à l’industrie agricole primaire existante du Manitoba ;
• Disposer d’un investissement minimal de 500 000 $ CA ;
• Le Programme des candidats du Manitoba (MPNP) exige que vous exerciez des activités commerciales agricoles à valeur ajoutée au Manitoba ;
• Le MPNP peut demander l’authentification de votre valeur nette et de vos preuves financières par un fournisseur de services tiers désigné.

Remarque : La liste des exigences du programme n’est pas exhaustive. Pour en savoir plus sur le Volet Investisseurs d’affaires du Manitoba et ses voies d’accès, communiquez avec nos experts dès maintenant !

Immigration entrepreneuriale à l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.)

Le gouvernement de l’Î.-P.-É. a fermé le volet entrepreneur du Programme des candidats provinciaux en septembre 2018. L’Î.-P.-É. n’accepte plus les demandes des immigrants souhaitant établir une entreprise pour obtenir la résidence permanente via ce volet.

Les immigrants entrepreneurs peuvent actuellement présenter une demande par l’entremise du volet Permis de travail. Les candidats qui résident à l’Î.-P.-É., exploitent une entreprise fonctionnelle pendant un an et sont ensuite sélectionnés peuvent être admissibles à la résidence permanente.

Conditions pour présenter une demande de désignation d’entrepreneur via le volet Permis de travail :

• Valeur nette : 600 000 $ CA
• Formation : Diplôme d’études secondaires
• Âge : 21 à 59 ans au moment de la demande
• Langue : NLC niveau 4

Expérience :

• Compétences en gestion transférables et expérience antérieure en emploi ou en propriété d’entreprise.
• Intention de résider et de travailler à l’Î.-P.-É. tout en assurant la gestion active et continue au quotidien de votre entreprise basée dans la province.
• Obtenez des informations détaillées sur le Programme d’entrepreneur de l’Île-du-Prince-Édouard pour le Canada.
• Vérifiez si vous êtes admissible à l’immigration canadienne dans le cadre du volet Entrepreneur de l’Î.-P.-É.

Volet Entrepreneur du Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI)

⚠️ IMPORTANT — PROGRAMME FERMÉ DE FAÇON PERMANENTE : Le volet Entrepreneur du Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI) a été fermé de façon permanente par le gouvernement provincial. Il n’accepte plus aucune nouvelle inscription de Déclaration d’intérêt. Les informations ci-dessous sont conservées à titre historique uniquement.

Les candidats devaient suivre un processus en deux étapes :

Étape 1

• Soumettre une Déclaration d’intérêt par courriel
• Si demandé, soumettre une demande en ligne
• Le candidat et son associé commercial devaient se présenter à une entrevue en personne au bureau du POCI
• Si la demande était acceptée, signer une entente de performance

Étape 2

• Le gouvernement de l’Ontario émettait une lettre d’appui pour un permis de travail temporaire
• Le candidat pouvait ensuite soumettre une demande à l’IRCC pour un permis de travail temporaire
• Le candidat disposait de 20 mois pour exécuter son plan d’affaires et soumettre un rapport final
• Si l’entreprise satisfaisait à toutes les conditions, le candidat était invité à fournir les documents requis pour la désignation à la résidence permanente.

Exigences du programme :

Expérience commerciale :

• Propriétaire d’entreprise ou cadre supérieur pendant au moins 24 mois au cours des 60 derniers mois
• Devait occuper un rôle opérationnel dans l’entreprise et en détenir au moins un tiers.

Valeur nette :

• Entreprise dans la région du Grand Toronto — Valeur nette minimale de 800 000 $ CA
• Hors de la région du Grand Toronto — Valeur nette minimale de 400 000 $ CA
• Entreprise dans le secteur des TIC/communications numériques — Valeur nette minimale de 400 000 $ CA

Investissement :

• Dans la région du Grand Toronto — Investissement minimal de 600 000 $ CA
• Hors de la région du Grand Toronto — Investissement minimal de 200 000 $ CA
• Participation active
• Objectif d’investissement en capital
• Création d’emplois

Exigences générales relatives à l’entreprise :

En plus de satisfaire aux conditions minimales énumérées ci-dessus, les candidats devaient également remplir les exigences générales suivantes :

• Objectif commercial
• Conformité aux exigences légales canadiennes et ontariennes
• Établissement permanent
• Entreprise en Ontario
• Compétence linguistique
• Exigence de résidence
• Associé commercial

Entrepreneur au Québec

Le Programme des entrepreneurs du Québec aide les immigrants souhaitant lancer une entreprise ou acquérir et exploiter une entreprise existante dans la province. Les candidats peuvent acheter ou créer une entreprise au Québec. Cette catégorie comprend deux volets.

Premier volet :

• Jusqu’à trois ressortissants étrangers peuvent déposer une demande pour un même projet ;
• Doit soumettre un plan d’affaires décrivant le projet commercial ;
• Doit soumettre une offre de service d’un accélérateur d’entreprises, d’un incubateur ou d’un centre d’entrepreneuriat universitaire.

Le deuxième volet exige que le candidat s’établisse au Québec et gère une entreprise qu’il a acquise ou créée.

Les conditions suivantes s’appliquent au deuxième volet :

• Valeur nette : 900 000 $ CA ;
• Investissement minimal de 300 000 $ CA si l’entreprise est située dans la région de Montréal (200 000 $ CA si elle est à l’extérieur de la région de Montréal) ;
• Doit fournir un plan d’affaires ;
• Si l’entreprise est nouvellement créée, le candidat doit détenir et contrôler au minimum 25 % du capital-actions ;
• Si l’entreprise est achetée/acquise, le candidat doit détenir et contrôler au minimum 51 % du capital-actions ;
• Les demandes sont évaluées en fonction de l’âge, de la formation, des compétences linguistiques, des visites au Québec, de la présence de membres de la famille au Québec et d’autres facteurs.

Programme des investisseurs du Québec

Ce programme est l’un des plus populaires au Canada, avec un nombre de places limité disponibles chaque année.

⚠️ Remarque : Les seuils d’investissement et les conditions d’admissibilité sont susceptibles de changer. Veuillez consulter les informations officielles du gouvernement du Québec pour les données les plus récentes.

Pour être admissible au Programme des investisseurs immigrants du Québec, vous devez satisfaire aux exigences suivantes :

• Avoir documenté une valeur nette d’au moins 2 000 000 $ CA
• Justifier d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle à temps plein en affaires au cours des 5 dernières années
• Respecter l’engagement financier obligatoire, qui consiste en un investissement sans risque de 1 000 000 $ CA sur cinq ans auprès d’Investissement Québec, ainsi qu’une contribution financière non remboursable de 200 000 $ CA à la province
• Satisfaire à l’exigence obligatoire de compétence orale en français (niveau minimal de 7 sur l’échelle de compétence du Québec)

Programme des entrepreneurs du Québec (PEQ)

Un entrepreneur souhaitant immigrer au Québec peut présenter une demande dans le cadre de l’un des deux volets du programme :

• Volet 1 — Les incubateurs, accélérateurs d’entreprises ou universités de la province soutiennent la création de nouvelles entreprises ou de démarrages d’entreprises.
• Volet 2 — Ce programme est axé sur les entreprises détenues et exploitées par leurs propriétaires.

Pour vous assurer que la structure de votre entreprise est entièrement conforme aux différents seuils provinciaux et territoriaux des sociétés au Canada, communiquez avec notre équipe, sous la direction de la consultante principale CRIC Eivy Joy Quito, dès aujourd’hui.